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Droit commercial
Conditions générales de vente ou de services
Les Conditions Générales constituent un élément juridiquement contraignant de toute transaction commerciale et jouent un rôle crucial dans la protection des intérêts de votre entreprise.
Notre cabinet vous assiste dans la rédaction de conditions adaptées à votre entreprise, minimisant les risques et établissant des relations contractuelles solides, ainsi qu’une gestion des risques et des litiges optimisée.
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Sociétés commerciales
Création, rédaction et modification des statuts, cession de titres : des structures adaptées à vos besoins, de la création à la restructuration.
En savoir plus → 02Sociétés civiles
SCI et SCM : structuration de votre patrimoine immobilier ou de votre activité libérale, avec une attention aux enjeux personnels et familiaux.
En savoir plus → 03Vente de fonds de commerce
Audit préalable, négociation et rédaction de l'acte : les aspects juridiques, fiscaux et administratifs de l'opération maîtrisés.
En savoir plus → 04Location-gérance
Analyse du fonds, négociation des conditions essentielles et rédaction d'un contrat équilibré pour le propriétaire et le locataire-gérant.
En savoir plus → 06Bail commercial
Une rédaction précise, claire et conforme, personnalisée selon votre activité et vos locaux, pour réduire les risques de litiges.
En savoir plus → 07Bail professionnel
Pour les locaux à usage professionnel, notamment les praticiens de santé : conformité et sécurité juridique de votre profession.
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Que vous ayez besoin d'une consultation initiale ou de conseils juridiques réguliers, nous vous accompagnons.
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Pierre Sanchez
Avocat au Barreau de Pau
- Téléphone06 22 37 19 08
- Courrielpierre.sanchez@diplo-avocat.fr
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