L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est une opération complexe aux enjeux importants.

Le Cabinet DIPLO Avocat maître les transactions commerciales et vous apporte une gestion optimisée des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de l'opération, afin de minimiser les risques et à assurer le succès de la vente.

Audit préalable : Notre cabinet peut intervenir afin d’apporter une analyse approfondie sur le fonds de commerce que vous envisagez d'acheter. Cela implique l'analyse minutieuse des contrats, des dettes éventuelles, des aspects fiscaux, des licences, etc., afin d'identifier tout risque potentiel.

Négociation et Rédaction de l’acte : Notre cabinet vous assiste dans la négociation des conditions de la vente et prend en charge la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce, seul ou en présence du conseil de l’autre partie.

Formalités : L'achat d'un fonds de commerce implique également des formalités administratives complexes, telles que la publication de la vente, la mise en place d’un séquestre, la notification aux créanciers, etc.

Notre cabinet gère l’ensemble des formalités commerciales pour assurer l’opposabilité de la vente.