L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est une opération complexe aux enjeux importants.
Le Cabinet DIPLO Avocat maîtrise les transactions commerciales et vous apporte une gestion optimisée des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de l'opération, afin de minimiser les risques et d’assurer le succès de la vente.
Audit préalable
Notre cabinet peut intervenir afin d’apporter une analyse approfondie sur le fonds de commerce que vous envisagez d'acheter. Cela implique l'analyse minutieuse des contrats, des dettes éventuelles, des aspects fiscaux, des licences, etc., afin d'identifier tout risque potentiel.
Négociation et Rédaction de l’acte
Notre cabinet vous assiste dans la négociation des conditions de la vente et prend en charge la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce, seul ou en présence du conseil de l’autre partie.
Formalités
L'achat d'un fonds de commerce implique également des formalités administratives complexes, telles que la publication de la vente, la mise en place d’un séquestre, la notification aux créanciers, etc. Notre cabinet gère l’ensemble des formalités commerciales pour assurer l’opposabilité de la vente.
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- Première consultation d'une heure : 100 €
- Devis comprenant les honoraires et les frais à prévoir
- Échanges dématérialisés et signature électronique des actes
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Domaines d'intervention
Les autres domaines du cabinet
Sociétés commerciales
Création, rédaction et modification des statuts, cession de titres : des structures adaptées à vos besoins, de la création à la restructuration.
En savoir plus → 02Sociétés civiles
SCI et SCM : structuration de votre patrimoine immobilier ou de votre activité libérale, avec une attention aux enjeux personnels et familiaux.
En savoir plus → 04Location-gérance
Analyse du fonds, négociation des conditions essentielles et rédaction d'un contrat équilibré pour le propriétaire et le locataire-gérant.
En savoir plus → 05Conditions générales de vente
Des conditions générales de vente ou de services adaptées à votre entreprise pour des relations contractuelles solides.
En savoir plus → 06Bail commercial
Une rédaction précise, claire et conforme, personnalisée selon votre activité et vos locaux, pour réduire les risques de litiges.
En savoir plus → 07Bail professionnel
Pour les locaux à usage professionnel, notamment les praticiens de santé : conformité et sécurité juridique de votre profession.
En savoir plus →Contact
Que vous ayez besoin d'une consultation initiale ou de conseils juridiques réguliers, nous vous accompagnons.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins juridiques et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs.
Pierre Sanchez
Avocat au Barreau de Pau
- Téléphone06 22 37 19 08
- Courrielpierre.sanchez@diplo-avocat.fr
- Adresse15 rue d'Orléans, 64000 Pau