Que vous soyez en phase de création, de développement ou de restructuration, nous vous assistons dans la rédaction et la modification des statuts, la mise en place de structures juridiques adaptées à vos besoins, et assurons votre conformité avec la réglementation, dans une optique d’optimisation fiscale et sociale, et en partenariat avec les parties prenantes au dossier.
Nous proposons notamment
Création de Société
Nous vous guidons afin de choisir la forme sociale la plus adaptée et prenons en charge la rédaction des statuts constitutifs puis les formalités liées à l'immatriculation.
Cession de titres
La cession de droits sociaux (parts sociales de SARL ou SC, actions de SAS ou de SA) est une opération cruciale, qui peut comprendre une garantie d’actif et / ou de passif. Nous procédons à la rédaction des actes et au suivi des formalités.
Modifications Statutaires
Que ce soit pour des modifications relatives au capital social (augmentation ou réduction du capital social), des transferts de titres ou d'autres modifications, nous vous conseillons, rédigeons les assemblées générales et traitons les formalités nécessaires.
Suivi juridique annuel
Nous vous assistons pour respecter les obligations des sociétés en matière d’approbation des comptes sociaux, et vous guidons sur les choix stratégiques (distribution de dividendes, perte des capitaux propres, etc…).
Dissolution de société
Nous vous accompagnons pour procéder à la clôture de votre société en toute sérénité, en appréhendant les aspects juridiques mais également fiscaux de la cessation d’activité.
Pactes extra-statutaires
Des accords complémentaires aux statuts et confidentiels permettent de personnaliser les relations entre les parties prenantes, de prévenir les conflits potentiels et d'apporter une flexibilité accrue à la gouvernance de l'entreprise.
Formulaire
Une question en droit des sociétés ?
Décrivez votre projet ou votre question : Maître Pierre Sanchez revient vers vous pour en discuter.
- Première consultation d'une heure : 100 €
- Devis comprenant les honoraires et les frais à prévoir
- Échanges dématérialisés et signature électronique des actes
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Domaines d'intervention
Les autres domaines du cabinet
Sociétés civiles
SCI et SCM : structuration de votre patrimoine immobilier ou de votre activité libérale, avec une attention aux enjeux personnels et familiaux.
En savoir plus → 03Vente de fonds de commerce
Audit préalable, négociation et rédaction de l'acte : les aspects juridiques, fiscaux et administratifs de l'opération maîtrisés.
En savoir plus → 04Location-gérance
Analyse du fonds, négociation des conditions essentielles et rédaction d'un contrat équilibré pour le propriétaire et le locataire-gérant.
En savoir plus → 05Conditions générales de vente
Des conditions générales de vente ou de services adaptées à votre entreprise pour des relations contractuelles solides.
En savoir plus → 06Bail commercial
Une rédaction précise, claire et conforme, personnalisée selon votre activité et vos locaux, pour réduire les risques de litiges.
En savoir plus → 07Bail professionnel
Pour les locaux à usage professionnel, notamment les praticiens de santé : conformité et sécurité juridique de votre profession.
En savoir plus →Contact
Que vous ayez besoin d'une consultation initiale ou de conseils juridiques réguliers, nous vous accompagnons.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins juridiques et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs.
Pierre Sanchez
Avocat au Barreau de Pau
- Téléphone06 22 37 19 08
- Courrielpierre.sanchez@diplo-avocat.fr
- Adresse15 rue d'Orléans, 64000 Pau