Le Cabinet DIPLO Avocat intervient dans la mise en place de contrats de location-gérance portant sur un fonds de commerce.

En amont, la situation juridique du fonds de commerce concerné est analysée afin d’identifier les risques liés aux contrats existants, aux salariés de l’entreprise, aux dettes, aux licences, etc.

Dans le cadre de la négociation des conditions essentielles du contrat de location-gérance, nous recueillons la volonté des parties concernant la durée de la location-gérance, les conditions financières.

Par la suite, nous prenons en charge la rédaction d’un contrat équilibré qui protège à la fois les intérêts du locataire-gérant et ceux du propriétaire du fonds de commerce, à travers les dispositions relatives à la responsabilité, à la résiliation du contrat, aux modalités de renouvellement, etc.

Enfin, nous assurons également le suivi des formalités afférentes à la signature du contrat de location-gérance.