Le Cabinet DIPLO Avocat intervient dans la mise en place de contrats de location-gérance portant sur un fonds de commerce.
En amont
La situation juridique du fonds de commerce concerné est analysée afin d’identifier les risques liés aux contrats existants, aux salariés de l’entreprise, aux dettes, aux licences, etc.
Négociation
Dans le cadre de la négociation des conditions essentielles du contrat de location-gérance, nous recueillons la volonté des parties concernant la durée de la location-gérance, les conditions financières.
Rédaction
Par la suite, nous prenons en charge la rédaction d’un contrat équilibré qui protège à la fois les intérêts du locataire-gérant et ceux du propriétaire du fonds de commerce, à travers les dispositions relatives à la responsabilité, à la résiliation du contrat, aux modalités de renouvellement, etc.
Formalités
Enfin, nous assurons également le suivi des formalités afférentes à la signature du contrat de location-gérance.
Formulaire
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- Première consultation d'une heure : 100 €
- Devis comprenant les honoraires et les frais à prévoir
- Échanges dématérialisés et signature électronique des actes
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Domaines d'intervention
Les autres domaines du cabinet
Sociétés commerciales
Création, rédaction et modification des statuts, cession de titres : des structures adaptées à vos besoins, de la création à la restructuration.
En savoir plus → 02Sociétés civiles
SCI et SCM : structuration de votre patrimoine immobilier ou de votre activité libérale, avec une attention aux enjeux personnels et familiaux.
En savoir plus → 03Vente de fonds de commerce
Audit préalable, négociation et rédaction de l'acte : les aspects juridiques, fiscaux et administratifs de l'opération maîtrisés.
En savoir plus → 05Conditions générales de vente
Des conditions générales de vente ou de services adaptées à votre entreprise pour des relations contractuelles solides.
En savoir plus → 06Bail commercial
Une rédaction précise, claire et conforme, personnalisée selon votre activité et vos locaux, pour réduire les risques de litiges.
En savoir plus → 07Bail professionnel
Pour les locaux à usage professionnel, notamment les praticiens de santé : conformité et sécurité juridique de votre profession.
En savoir plus →Contact
Que vous ayez besoin d'une consultation initiale ou de conseils juridiques réguliers, nous vous accompagnons.
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Pierre Sanchez
Avocat au Barreau de Pau
- Téléphone06 22 37 19 08
- Courrielpierre.sanchez@diplo-avocat.fr
- Adresse15 rue d'Orléans, 64000 Pau